05/05/2010

Commission "Too big to fail"

 « Too Big To Fail »

(trop grand pour s’effondrer)

 

UDC-CH exige davantage de la commission d’experts dite

L’UDC Suisse estime que les propositions de la commission d’experts « Too Big To Fail »  sont trop timides.

Il s’agissait d’apprécier les dangers courus par la Confédération et le peuple suisse s’ils décidaient d’aider de très grandes entreprises suisses (notamment bancaires), en cas de crises sur les marchés mondiaux.

 

Dans la ligne des propositions formulées par le groupe parlementaire UDC, il y a un an, l’UDC demande que les experts de la commission « Too Big to fail » proposent rapidement des mesures contraignantes afin que les grands groupes globalisés (bancaires) suisses adaptent leurs structures juridiques et de fonctionnement, afin de réduire le risque de  réparation d’éventuels dommages, en vertu de leur responsabilité civile.

Il en va de la protection de la Suisse et du contribuable aux yeux de l’UDC

09:18 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Un peu mince comme argumentation. Peut-être une recette à appliquer à la Tête de l'UDC genevoise qui serait, elle aussi, "To big to fail" ?

Écrit par : Jean-Bernard Busset | 05/05/2010

@Jean-Bernard Busset.

Un peu mince? Pour moi, il s'agit d'un texte donnant envie d'en apprendre plus - et très clair, pour les personnes au fait du sujet, résumant la position de l'UDC-CH

"Le rapport intermédiaire de la commission d'experts "Too Big to Fail" (trop grand pour s'effondrer) formule certes quelques propositions intéressantes pour réduire le risque, par exemple moyennant des exigences concernant les fonds propres et les liquidités ou encore des mesures administratives en cas d'insolvabilité. Ces propositions ne règlent cependant pas la responsabilité civile de l'Etat en cas d'insolvabilité d'une grande banque. L'UDC exige que des conditions structurelles soient enfin imposées - par exemple, sous la forme d'une structure de holding - afin d'empêcher les conséquences extrêmement graves pour l'économie nationale du collapsus d'une grande banque. Ces mesures doivent être définies et prises rapidement.

L'UDC a fait durant les deux ans écoulés plusieurs interventions pour résoudre rapidement la problématique "too big to fail". C'est à la suite d'une intervention parlementaire du groupe UDC que la commission d'experts citée ici a été instituée. L'an passé, le groupe UDC a déposé une nouvelle intervention exigeant une réduction du risque économique par des conditions structurelles imposées aux grands établissements financiers. Une telle réforme est indispensable pour empêcher qu'une grande banque en faillite n'entraîne dans sa chute le reste de l'économie nationale. Le rapport intermédiaire présenté aujourd'hui par la commission d'experts de la Confédération propose certes des mesures pour réduire les risques économiques émanant d'une grande banque. Ces mesures doivent être prises rapidement. Elles ne suffisent cependant pas et n'offrent pas de solution en cas d'effondrement d'une banque. L'UDC demande donc des mesures contraignantes au niveau des structures, par exemple sous la forme d'une organisation de l'entreprise où des filiales diverses et indépendantes les unes des autres assument leurs activités bancaires en Suisse et à l'étranger. Il faut de surcroît réduire les risques de responsabilité civile des banques suisses pour les activités commerciales de leurs filiales et agences étrangères. L'UDC attend de la commission d'experts qu'elle présente rapidement son rapport final avec des mesures concrètes dans ce sens."

http://www.svp.ch/g3.cms/s_page/81190/s_name/newsschlagzeile1/newsContractor_id/0/newsID/2027/newsContractor_year/2010

Et ledit rapport:

http://www.sif.admin.ch/dokumentation/00514/00519/00592/index.html?lang=fr

(je vous épargne le texte, un peu long ^^ )

Bonne journée et meilleures salutations

Écrit par : Mireille Luiset | 06/05/2010

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